Conditions générales de ventes et d’utilisation

Article 1. Objet et mentions obligatoires
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

L’utilisateur déclare :

Avoir la capacité de conclure le présent contrat.
Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de le revendre.

Le fait pour l’acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site www.kethoom.com signifie l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.

Le site Internet www.kethoom.com est un service de :

Jeremy Albayraksaran,  Siret : 520 046 673 00023
38 B Boulevard Victor Hugo – 06000 / Nice
Numéro d’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) : 520.046.673 RM 05
TVA non applicable – article 293 B du CGI
contact@kethoom.com
06 10 48 47 08

Conformément à l’article 6 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), sont mentionnées aux utilisateurs du site www.kethoom.com l’identité des intervenants sur la réalisation et le suivi du présent site web.

Responsable de la publication: Jeremy Albayraksaran
Hébergement web: GNET İnternet Telekomünikasyon A.Ş. – Güzel Hosting

Article 2. Produits :
Les produits proposés à la vente par Kethoom sont ceux qui figurent sur le site et qui sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible, cependant, les photos sont non contractuelles : chaque bijoux est fait à la main, il peut y avoir quelques différences de conception ou de couleur pour un même modèle.

Article 3. Prix :
Les prix sont indiqués en Euro TTC incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de la mise en ligne du produit et dans la limite des stocks disponibles, sauf en cas d’erreur qui ferait apparaître un prix dérisoire qu’un consommateur normalement avisé de peut prétendre sérieusement avoir pris pour la valeur réelle de l’article.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de la commande.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

Les produits restent la propriété de Kethoom jusqu’au parfait paiement du prix.

Article 4. Commande :
L’utilisateur qui effectue sa commande directement sur le site www.kethoom.com devra suivre la procédure suivante:

– Lors de sa commande, l’utilisateur devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi.

– L’utilisateur choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ».

– A tout moment il aura la possibilité :

D’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »
Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats »
Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement »

Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente et sur commande.
Dans le cas où, un article choisi est indisponible, un délai de fabrication sera mentionné. Le délai de livraison sera ainsi indiqué sur la page de présentation du produit et rappelé en fin de commande. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez.
Kethoom se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 5. Paiement :
Pour une livraison en France métropolitaine, le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou carte privative.

Pour une livraison à l’étranger : le paiement s’effectue par carte bancaire.
Pour les paiements en ligne par carte bancaire, les cartes acceptées sont : la Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard.

Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé (s). L’utilisateur ayant effectué une commande peut demander une facture par mail depuis l’adresse suivante: contact@kethoom.com

En tout état de cause, Kethoom se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’utilisateur de non-paiement ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’utilisateur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Article 6. Sécurisation des transactions :
Nous exigeons un paiement intégral (articles et frais de livraison) lors du passage de la commande.
Chaque paiement utilise le système 3D-Secure.

3D-Secure (Verified by VISA, MasterCard SecureCode™) est un système utilisé pour vérifier l’identité du client avant qu’il ne finalise son achat en ligne, et qui aide les marchands à réduire leur fraude en ligne. Le client sera ainsi redirigé vers une page conçue par son établissement bancaire, sur laquelle il est invité à renseigner un mot de page ou code additionnel avant que le paiement ne soit validé.

Article 7. Livraison :
Les frais de livraison selon les zones sont tel que suivant:

France Métropolitaine / Corse /  Monaco / Andorre – 6€

DOM-TOM – 18€

Europe Zone 1 – 10€
Allemagne, Autriche, Belgique, 
Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni,
Italie, Espagne, Danemark, Irlande
Portugal

Europe Zone 2 – 13€
Finlande, Suède, Grèce
Hongrie, Pologne, Rép. Tchèque,
Slovaquie, Slovénie, Roumanie,
Croatie, Chypre, Estonie, Groenland,
Lettonie, Lithuanie, Malte, Bulgarie

Autres pays du monde* – 20€

Les délais de livraison sont en général de 7 jours ouvrés maximum après commande sous réserve de l’exactitude de l’adresse renseignée. Toutefois, Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en raison de différents facteurs indépendants de notre volonté (par exemple la disponibilité du service postal). Nous nous engageons à transmettre aux services postaux votre commande sous 7 jours ouvrés après votre achat sur notre site.

En cas de livraison à une adresse collective, la responsabilité de Kethoom ne pourra être engagée si l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Article 8. Retours et échanges :
Conditions nécessaires au retour :

A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 14 jours pour contacter le Service client.
Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer le ou les articles concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à Kethoom depuis la page:
https://kethoom.com/politique-de-retour/

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur. Dès lors, Kethoom pourra se réserver le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
L’article retourné doit ne pas avoir été porté, utilisé ou lavé et doit être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné d’un courrier explicatif mentionnant le n° de commande, les coordonnées complètes de l’acheteur ainsi que la modalité de retour souhaitée entre “échange” ou “remboursement”.
Dans ce cas de figure, le client devra renvoyer son (ses) article(s) à l’adresse suivante (le montant des frais de port retour reste à sa charge) :

Beatrice Holtz
32 Rue dela Coste,
06140 Vence

Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l’objet d’une quelconque demande d’échange ou de remboursement.

Modes de retour proposés :

L’échange avec un ou plusieurs autres articles dont le prix de vente total n’excède pas celui d’ores et déjà payé par l’acheteur lors de sa commande initiale (et sous réserve de stock disponible à la date de réception du colis retour).
Le remboursement des sommes versées qui s’effectue dans un délai maximum de 72 heures après la réception de l’article retourné par le client à Kethoom, hors frais d’expédition liés à ce retour, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

– Procédure de retour :

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

• « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

• « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie de conformité est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques essentielles à son usage, dysfonctionnement partiel ou total du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.
Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à vous renvoyer un produit équivalent (en forme et en prix). Les frais de retour et de réexpédition du nouveau produit seront à notre charge.
En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 15 jours suivant la vente. Dans tous les cas, vous devrez nous apporter la preuve de la défectuosité de notre produit par mail à contact@kethoom.com.

– Conditions et délais de remboursement

• Dans le cas d’un remboursement pour vice caché, le montant est intégralement remboursé.

• Dans le cas d’une rétractation (article 9), le montant remboursé est le montant du/des produits concernés, hors frais de port initiaux.

Dans tous les cas, le remboursement s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de notification à contact@kethoom.com

Article 9. Délais de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut retourner à Kethoom les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client.
Si le client exerce son délai de rétractation, Kethoom s’engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 72 heures selon le mode de paiement qui avait été choisi.
Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

Les échanges et remboursements sont uniquement accepté pour les achats effectués depuis la France.

Mise en garde en cas de commande personnalisée :

Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

Article 10. Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à contact@kethoom.com

Article 11. Propriété intellectuelle
Le site www.kethoom.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Kethoom ou de ses partenaires. L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de notre part.

Article 12. Données à caractère personnel
Les informations demandées lors d’un achat sont nécessaires et obligatoires pour la validation de la commande. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.
Les éventuelles offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales  par mail à contact@kethoom.com
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• Le formulaire de contact : https://kethoom.com/contact/ ;

• Par mail à contact@kethoom.com ;

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : http://www.bloctel.gouv.fr/

Article 13. Juridiction compétente et droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. KETHOOM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de KETHOOM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution
amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant
toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à
l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 14. Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• Cas de la force majeure ;

• Fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

• Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle.
Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

Article 15. Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Kethoom qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 16. Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 17. Publication par l’Utilisateur
Le site peut permettre aux membres de publier des commentaires ou avis.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a postériori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Article 18. Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Kethoom

Distant Sales Agreement

Article 1. Subject matter and mandatory information

These general conditions of sale aim to define, exclusively because of the relationships they establish on the Internet, the reciprocal rights and obligations of the parties as well as the various stages of the ordering process.

The user declares:

Have the capacity to enter into this contract.
Do not purchase products for the purpose of reselling them.

The fact that the buyer orders a product offered for sale on the site www.kethoom.com signifies full and complete acceptance of these General Conditions of Sale and Use which he acknowledges having read before ordering.

The website www.kethoom.com is a service of:

Kerim Omer Jeremy Albayraksaran, Siret: 520 046 673 00023
38 B Boulevard Victor Hugo – 06000 / Nice
VAT not applicable – article 293 B of the CGI
contact@kethoom.com
06 10 48 47 08

Article 2. Products:
The products offered for sale by Kethoom are those which appear on the site and which are available for sale within the limits of available stocks.

The products offered for sale are described with the greatest possible accuracy, however, the photos are not contractual: each piece of jewelry is handmade, there may be some differences in design or color for the same model.

Article 3. Price:
The prices are indicated in Euro inclusive of tax including the VAT applicable on the day of the order.
The prices indicated on the site are guaranteed for the duration of the placing on line of the product and within the limit of available stocks, except in the event of an error which would reveal a derisory price that a consumer normally advised of can seriously claim to have taken. for the actual value of the item.

The prices indicated do not take into account the shipping costs which will be invoiced in addition and will be specified to the user during the final validation of the order.

The products will be invoiced on the basis of the prices in force at the time the order is placed, subject nevertheless to the availability of the products.

The products remain the property of Kethoom until full payment of the price.

Article 4. Order:
The user who places his order directly on the site www.kethoom.com must follow the following procedure:

– When ordering, the user must complete a form containing the following information: title, surname, first name, full delivery address, e-mail and telephone number. It then specifies the chosen delivery method.

– The user will choose the different products in which he is interested and will successively click on the link “Add to my basket”.

– At any time he will have the possibility:

Obtain a summary of the selected products by clicking on the “My basket” link
Continue shopping by clicking on the “Continue shopping” link
Complete your selection and place the order by clicking on the “Payment” link

The customer declares to be 18 years old or, failing that, to have parental authorization allowing him to place the order on the site.

Any order constitutes express and irrevocable acceptance of the prices and descriptions of the products available for sale and on order.

In the event that a chosen item is unavailable, a manufacturing time will be mentioned. The delivery time will be indicated on the product presentation page and reminded at the end of the order. You can then change your choice if you wish.

Kethoom reserves the right not to honor an order in the event of a legitimate reason as defined by the regulations (dispute relating to a previous order, abnormal request from the customer).

The user declares to have read and irrevocably accepted these general conditions of sale before placing his order. The validation of the order therefore implies acceptance of the general conditions of sale.

Article 5. Payment:
For delivery in mainland France, payment is made online by credit card or private card.
For delivery abroad: payment is made by credit card.
For online payments by credit card, the accepted cards are: Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard.

The delivery slip will be inserted in the package containing the product (s) ordered. The user who has placed an order can request an invoice by email from the following address: contact@kethoom.com

In any case, Kethoom reserves the right to refuse any order or any delivery in the event of an existing dispute with the user of non-payment or partial payment of a previous order by the user, refusal of authorization payment by credit card from banking organizations.

Article 6. Securing of transactions:
We require full payment (items and delivery charges) when placing the order.
Each payment uses the 3D-Secure system.

3D-Secure (Verified by VISA, MasterCard SecureCode ™) is a system used to verify the identity of the customer before they complete their purchase online, and which helps merchants reduce their online fraud. The customer will thus be redirected to a page designed by his bank, on which he is invited to enter an additional page word or code before the payment is validated.

Article 7. Delivery:
The delivery costs according to the zones are as follows:

Metropolitan France / Corsica / Monaco / Andorra – 6 €

DOM-TOM – 18 €

Europe Zone 1 – 10 €
Germany, Austria, Belgium,
Netherlands, Luxembourg, United Kingdom,
Italy, Spain, Denmark, Ireland, Portugal

Europe Zone 2 – 13 €

Finland, Sweden, Greece
Hungary, Poland, Rep. Czech,
Slovakia, Slovenia, Romania,
Croatia, Cyprus, Estonia, Greenland,
Latvia, Lithuania, Malta, Bulgaria

Other countries of the world * – € 20

Delivery times are generally a maximum of 7 working days after ordering, subject to the accuracy of the address provided. However, they are given for information only and may change due to various factors beyond our control (for example the availability of the postal service) upto 30 days. We undertake to send your order to the postal services within 7 working days after your purchase on our site.

In the event of delivery to a collective address, Kethoom cannot be held liable if the shipment is not received by the final recipient but by a third party.

Article 8. Returns and Exchanges:
Conditions required for return:

From the date of receipt of his order, the customer has 14 days to contact Customer Service.

In accordance with article L.221-23 of the Consumer Code, the Customer undertakes to return the item (s) concerned within a maximum period of fourteen (14) days from this information given to Kethoom from the page:

After this period, the delivered products will be deemed to conform and accepted by the buyer. Therefore, Kethoom may reserve the right to refuse the exchange or refund.
The returned item must not have been worn, used or washed and must be returned in its original packaging, accompanied by an explanatory letter mentioning the order number, the full contact details of the buyer as well as the modality of desired return between “exchange” or “refund”.

In this case, the customer must return his item (s) to the following address (the amount of return shipping costs remains at his expense):

Beatrice Holtz
32 Rue dela Coste,
06140 Vence

Upon receipt, a quality control will be carried out on the goods received. No used item or item having been damaged by the customer may be the subject of any request for exchange or refund.

Return methods offered:

The exchange with one or more other items whose total selling price does not exceed that already paid by the buyer during his initial order (and subject to stock available on the date of receipt of the return package ).

The reimbursement of the sums paid which is made within a maximum period of 72 hours after receipt of the item returned by the customer to Kethoom, excluding shipping costs related to this return, according to the payment method chosen when ordering .

– Return procedure:

You benefit from the legal guarantee of conformity and therefore from an application of article L211-4 of the Consumer Code which provides that:

• “The seller is required to deliver goods in conformity with the contract and is liable for any lack of conformity existing at the time of delivery. “

• “He is also liable for any lack of conformity resulting from the packaging, the assembly instructions or the installation when this has been charged to him by the contract or has been carried out under his responsibility. “

 

The guarantee of conformity is applicable to our products having a defective character (product unfit for the use which you can expect, absence of characteristics essential to its use, partial or total malfunction of the product) and this, even in the absence of contractual guarantee.

In the event of a lack of conformity, we undertake to return an equivalent product (in form and price) to you. The costs of returning and reshipping the new product will be at our expense.

In the event of failure to perform our obligation or in the event of a major defect, we undertake to reimburse you for the full price paid or part of the price if you wish to keep the product.

The presumption of lack of conformity no longer applies if it appears after 15 days following the sale. In all cases, you must provide us with proof of the defectiveness of our product by email to contact@kethoom.com.

– Conditions and deadlines for reimbursement:

• In the event of a refund for a hidden defect , the amount is refunded in full.

• In the event of a retraction (article 9), the amount refunded is the amount of the product (s) concerned, excluding the initial shipping costs.

In all cases, the refund is made by bank transfer or credit card as soon as possible and at the latest within 30 days from the date of notification to contact@kethoom.com

Article 9. Periods of Withdrawal

In accordance with the law, the customer has a right of withdrawal of 14 days from the date of receipt or withdrawal of the items for any item purchased on the site and can return the products to Kethoom without having to justify the reason, in accordance with the provisions of Articles L 121-16 et seq. of the Consumer Code.

This period starts from the receipt of the goods.

This right is exercised by returning the product, only the shipping costs remain the responsibility of the customer.

If the customer exercises his withdrawal period, Kethoom undertakes to reimburse him for the sums actually paid within a maximum period of 72 hours depending on the method of payment that had been chosen.

The right of withdrawal is exercised under the same conditions from the order and before delivery.

Exchanges and refunds are only accepted for purchases made from France.

Warning in the event of a personalized order:

According to Article L 121-20-2 of the Consumer Code, the right of withdrawal provided for in the event of distance selling cannot be exercised for contracts for the supply of goods made to the consumer’s specifications or clearly personalized or which, due to their nature, cannot be reshipped. The customer’s attention is therefore drawn to the fact that the right of withdrawal is not applicable to sales of personalized products at his request, except in the event of a major defect in the support.

 

Article 10. Consumer Complaints
Any consumer complaint should be sent electronically to contact@kethoom.com

Article 11. Intellectual Property
The site www.kethoom.com and all its elements are protected by the intellectual property rights in force. They are the exclusive property of Kethoom or its partners. Use of this site is reserved for strictly personal use. Any use, reproduction, exploitation, representation in whole or in part and on any medium whatsoever, for purposes other than personal, is prohibited and punishable by law, in particular for counterfeiting. Any hypertext link directing to this site must be subject to express prior authorization from us.

Article 12. Personal Data
The information requested during a purchase is necessary and obligatory for the validation of the order. In particular, the e-mail address may be used by the site for the administration, management and animation of the service.

Information relating to the customer may be transmitted to commercial partners of the site, unless they object to it.

Any commercial offers from the site will be sent to the customer by email if no opposition has been issued. The customer can at any time oppose commercial offers free of charge by email to contact@kethoom.com

By virtue of articles 39 and 40 of the law dated January 6, 1978, the User has the right to access, rectify, delete and oppose his personal data. The User exercises this right via:

• The contact form: https://kethoom.com/contact/ ;

• By email to contact@kethoom.com;

We inform you of the existence of the “Bloctel” telephone canvassing opposition list, on which you can subscribe here: http://www.bloctel.gouv.fr/

Article 13. Competent Jurisdiction and Applicable Law
This contract is subject to French law. KETHOOM cannot be held responsible for any damage of any kind, whether material, immaterial or bodily, which could result from a malfunction or from the improper use of the products sold. The responsibility of KETHOOM will, in any event, be limited to the amount of the order and cannot be blamed for simple errors or omissions which may have remained despite all the precautions taken in the presentation of the products.

In the event of difficulties in the application of this contract, the buyer has the possibility, before any legal action, to seek an amicable solution in particular with the help of: a professional association of the branch, an association of consumers or any other advice of its choice. It is recalled that the search for the solution
amicably does not interrupt the “short period” of the legal guarantee, nor the duration of the contractual guarantee. It is recalled that as a general rule and subject to the discretion of the Courts, compliance with the provisions of this contract relating to the contractual guarantee assumes that the buyer honors his financial commitments to the seller.

Complaints or disputes will always be received with attentive benevolence, good faith being
always presumed in those who take the trouble to expose their situations. In the event of a dispute, the customer will first contact
the company to obtain an amicable solution. Otherwise, the Nice Commercial Court has sole jurisdiction, regardless of the place of delivery and the method of payment accepted.

Article 14. Liability and Force Majeure
The sources of the information disseminated on the site are deemed reliable. However, the site reserves the right to not guarantee the reliability of the sources. The information given on the site is for informational purposes only. Thus, the User alone assumes full responsibility for the use of the information and content of this site.
The User makes sure to keep his password secret. Any disclosure of the password, whatever its form, is prohibited.

The User assumes the risks associated with the use of his username and password. The site declines all responsibility.

Any use of the service by the User directly or indirectly resulting in damage must be compensated for the benefit of the site.

An optimum guarantee of the security and confidentiality of the data transmitted is not guaranteed by the site. However, the site undertakes to implement all necessary means to best guarantee the security and confidentiality of data.
In accordance with article 1147 of the Civil Code, we are legally liable to you in the event of non-performance or improper performance of the contract concluded.

However, our contractual liability cannot be engaged in the situations mentioned below:

• Case of force majeure;

• Foreign fact which cannot be attributed to us;

• The photographs / illustrations / images on our site have no contractual value. They cannot therefore engage our responsibility .

Article 15. Hypertext links
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